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CECI EST UNE FAKE-NEWS : Fausse information crée de toute pièce !
Pour la petite anecdote, lors de la mise en peinture blanche des places bleues sur le haut de la place, j'avais dit en rigolant à François, " Les panneaux pourront aller sur LeBonCoin maintenant ... " il avait ri et ajouté " affaire à suivre ..." d'où cette Fake-News, inspirée ce ce moment et dont je pense il aurait ri.
Marie-Noëlle
L’annonce dans une presse locale de la dissolution du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Arcens et par conséquence de l’arrêt de son action a créé quelques émois dans cette commune. La maire est même « montée au créneau » pour qu’un rectificatif soit publié : les actions du CCAS devaient être reprises par une future « commission communale d’actions sociales » (CCAS), ce qui n’avait pas été précisé.
Je me suis donc intéressé à ce changement et remarqué que c’était d’un flou généralisé dans plusieurs communes ! Certaines communes remplacent même un centre communal d’action sociale, par une commission communale d’action sociale en gardant la même structure administrative (avec des membres non élus). Ce qui n’est pas bien normal au vu du code général des collectivités territoriales.
De plus le sigle est le même ! On peut aussi se poser la question du changement « action sociale » en « actions sociales » sauf si l’on devine que l’activité de cette commission va rester dans la proposition de quelques « actions » ponctuelles… envers les anciens, par exemple pour un repas ou une distribution de colis pour Noël, qui seront en fait organisés par la mairie. Les « projets » de la commission d’Arcens ne sont pas fixés mais sa composition a été votée lors du conseil municipal du 5 juin 2026 : 2 adjoints et 2 conseillers. On peut aussi se demander pourquoi cette commission du conseil municipal n’est pas « municipale » mais « communale » et surtout pourquoi remplacer un « centre » par une « commission ».
Avant d’aborder des éléments de réponses, voici quelques points de l’histoire des CCAS et structures assimilées. Chacun pourra retrouver, avec beaucoup plus de détails, cette histoire sur le web.
- 1617 : première association charitable créée par Vincent de Paul.
- 1796 : La loi du 27 novembre 1796 a créé les bureaux de bienfaisance. Ils sont les descendants des bureaux de charité instaurés dans le royaume dès le XVIe siècle.
- 1860 : Un Agenda municipal ou Memento de cabinet, stipulait cette année là que les conseils municipaux, dans la session du 1er au 10 mai, devaient s’intéresser au « budget et comptes des établissements de bienfaisance ».
- 1892 : Le journal La Croix de l’Ardèche (16 avril) rappelait : « les individus secourus par les bureaux de bienfaisance ne [pouvaient] pas être élus » (Art. 32).
- 1893 : Des bureaux d'assistance sont rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1893 (cette loi a-t-elle été suivie ?).
- 1903 : Des bureaux d'assistance ont été mis en place par la circulaire du 19 janvier 1903 dans les communes dépourvues de bureau de bienfaisance.
- 1905 : Les bureaux de bienfaisance reçoivent comme dotation les biens placés sous séquestre des fabriques d'église à la suite de la Loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Exemple : à Arcens, la maison appelée la Vicairie (actuellement vendue à un particulier) et la prairie de la cure (actuellement en partie jardin du monument aux morts et en terrain construit) sont revenues au bureau de bienfaisance.
- 1953 : La fusion les bureaux d'assistance et de bienfaisance entraine la création des centres communaux d'action sociale.
- 1995 : Les missions et l’organisation des CCAS (et plus tard des CIAS) sont fixées par un décret de mai 1995 (modifié en janvier 2000).
Certaines actions des CCAS dont le caractère est public sont bien connues :
Des actions publiques classiques d’un CCAS : repas de Noël pour les anciens, participation à la semaine bleue, remise des colis aux résidents d’un EHPAD.
Ce qui a changé dans notre 21ème siècle :
- 2015 : À partir de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, la création d'un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants est devenue facultative. Elle est restée obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants.
- 2025 : Le Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités amène à rendre facultative la création des CCAS dans les communes puisque « la liberté de choix est laissée aux élus de créer ou non un CCAS ou une caisse des écoles ». (Je n’ai pas trouvé d’information expliquant la réunion de ces deux structures dans une même décision de simplification).
Depuis les dernières élections municipales de nombreux centres communaux d’action sociale ont été dissouts et remplacés par des commissions avec bien souvent une appellation « communale » au lieu de « municipale » comme pour les autres commissions mises en place par un conseil municipal. En fait, on utilise souvent « communal » pour signifier que la commission s’intéresse à un sujet sur l’ensemble de la commune et non à un sujet ponctuel comme, par exemple, pour une commission d’appels d’offres. Cela n’a aucune influence sur le fonctionnement de la commission.
« Une » CCAS remplace donc « un » CCAS. Mais ces deux structures sont différentes :
La « Simplification de l’action des collectivités » s’applique dans ce cas à une simplification ou réorganisation de la comptabilité. C’est ce qu’annonçait la maire d’Arcens dans le rectificatif : « Si le CCAS (Centre communal d'action sociale), en tant que tel, est bien dissous, son activité demeure : son budget est maintenu, et est désormais intégré au budget principal. Il s'agit simplement d'une réorganisation des lignes comptables et non pas d'une suppression d'activité ». On se rend bien compte de l’ambigüité de cette explication non réaliste.
L’existence d’un centre communal d’action social nécessite :
- qu’il y ait deux budgets, celui propre de la commune et celui du centre, donc de les présenter respectivement lors d’un conseil municipal et une réunion du conseil d’administration du CCAS (avec compte financier unique, affectation des résultats et budget prévisionnel présentés aux votes).
- qu’il y ait des réunions du CCAS avec convocation et compte rendu (ou procès verbal - voir note).
La dissolution du centre communal d’action sociale supprime donc la mise en place de réunions, l’existence d’un budget spécifique et sa présentation aux votes. Elle supprime aussi la présence d’habitants membres de son conseil d’administration et ce sont alors les élus seuls qui décident : c’est un recul démocratique.
En l’absence de cette structure, une mairie ne pourra probablement pas aider un particulier en difficulté, ce serait du favoritisme. Structurellement indépendant de la mairie, le centre communal d’action sociale était là, légalement, pour cette action qui faisait partie de ses attributions.
JCR
Note : si un jour le courage me prend, je vous rappellerai la différence qui existe entre compte-rendu et procès verbal. Mais en cherchant un peu vous pouvez la découvrir.
Lors de la précédente édition, Jean-Claude proposait cette devinette qui s'est révélée avoir un double sens ! Oui les lecteurs assidus de Ruedespuces ont découvert un rébus dans le rébus !
L'icône ou Licorne !
Cette fois c'est Jérôme qui vous propose de vous creuser les méninges sur cette illustration :
Si vous avez des jeux de mots n'hésitez pas à nous les communiquer, nous sommes preneur de toutes les participations !
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