Le mois dernier un article du numéro 85 de ruedespuces traitait de la présence des Autrichiens en Ardèche et à St-Martin. Pour compléter en partie cette histoire voici une délibération du conseil municipal d’Arcens en date du 7 novembre 1819 sur « l’abandon des fournitures aux troupes étrangères » suite à liquidation financière et administratives des réquisitions. Pour plus de renseignements on peut consulter, aux Archives départementales, dans la sous-série 2 R relative à l'organisation de l'armée, des dossiers concernant la réglementation, les décrets et la correspondance sur les fournitures aux troupes de passage et les réclamations pour la période de 1814 à 1819.
Cette réunion du conseil municipal d’Arcens suivait l’installation d’Henri François Abrial d’Issas comme maire en remplacement de Joseph Maurice Mayaud démissionnaire, suivant l’arrêté du préfet du 18 octobre 1819. À noter qu’avant d’être installé, Henri François Abrial d’Issas a prêté serment en « jurant fidélité et obéissance au roi », Louis xviii.
Voici la délibération :
L’an mille huit cent dix neuf et le dimanche septième jour du mois de novembre après midi les soussignés membres du conseil municipal de la commune d’Arcens canton de Saint-Martin-de-Valamas arrondissement de Tournon département de l’Ardèche, réunis sous la présidence de mr Henri François Abrial d’Issas maire de la dite commune d’Arcens en vertu d’une lettre de mr le sous-préfet sous la date du 26 du mois dernier, ayant pour objet l’abandon du montant des fournitures faites aux troupes étrangères en 1814 pour être employée aux réparations à faire au presbytère de la dite commune ont délibéré ainsi qu’il suit :
Considérant que la maison curiale a besoin de réparations extrêmement urgentes, soit pour la toiture, poutres, planches, contrevent, croisées et crépissage que pour autres réparation utiles ;
Qu’en conséquence il est nécessaire de chercher des moyens pour se procurer des fonds suffisants pour faire ces réparations ;
Considérant que la commune est dans l’impossibilité de faire ces réparations urgentes sans recourir à une imposition extraordinaire ;
Considérant enfin qu’il résulte des déclarations faites par les habitants de la commune d’Arcens que leur intention est de faire l’abandon de la somme allouée pour le montant des fournitures faites aux troupes étrangères au profit de la commune pour servir à faire des réparations au presbytère.
Le conseil est d’avis que la somme allouée soit employée à faire des réparations utiles à la maison curiale,
Ainsi délibéré à Arcens les mêmes jours et mois que ci-dessus.
Suivent les signatures des membres du conseil.
Dessin de l’église et du presbytère réalisé par l’abbé Noyer avant la reconstruction de l’église en 1861.Copie d’une archive de la cure.
À la lecture on se rend compte que cette délibération n’est que la validation d’une décision proposée par le préfet ; les conseils municipaux de cette époque étaient sous la complète tutelle des préfets donc de l’État.
Il n’y a aucune information sur ce montant des fournitures et il est difficile de suivre les comptes du receveur municipal de la commune qui ne font pas apparaître le montant des dépenses dans les délibérations ; dépenses du maire ou du préfet pour la commune.
Apparemment le ministère de la Guerre avait pris à sa charge les dépenses liées au casernement des troupes étrangères et le gouvernement avait négocié auprès de banques, l’une anglaise et l’autre hollandaise, un emprunt pour solder une partie de l'indemnité de guerre. Un processus de remboursement aux communes des charges de guerre et d'occupation s’est alors mis en place. C’est probablement dans ce contexte, peu étudité, que la commune d’Arcens devait délibérer pour un réemploi local du remboursement d’une partie des sommes qu’elle avait fournies.
Le 3 décembre 1820 le conseil délibérait sur l’emploi du montant d’un mandat de 421,79 francs envoyé par le préfet pour les réparations au presbytère, ce qui pourrait correspondre à « la liquidation des fournitures faites en vertu de marchés et des réquisitions ».
La réalisation d’un devis et les allers-retours entre Arcens et la préfecture pour le justifier ont dû trainer puisque les réparations du presbytère n’ont été terminées que le 26 décembre 1822. Le maire Abrial invitait alors le conseil « à se transporter au presbytère » pour examiner les réparations qui avaient été faites. Ce que les conseillers ont fait et consigné dans la délibération.
Ce n’était pas les premières réparations effectuées au presbytère, ni les dernières…
JCR
