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Comment s'effectue la répartition des sièges pour le conseil municipal ?

 

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Petit rappel avant les municipales du 15 et 22 mars prochain :
 
Il est important de retenir que le panachage n'est plus d'actualité, même pour les petites communes. Il faut donc voter pour une liste complète ! La moindre rature ou modification annule automatiquement le bulletin !
 
Comment s'effectue donc la répartition des sièges pour le conseil municipal ?
Pour garantir une stabilité et une représentation à la mairie tout en respectant l’opposition, la loi prévoit une « prime majoritaire ». La liste qui arrive en tête obtient automatiquement cette « prime majoritaire », cela représente la moitié des sièges (arrondie au supérieur).
 
Exemple pour un conseil municipal de 15 sièges comme à Saint-Martin-de-Valamas, la prime majoritaire correspond à 8 sièges.
 
S'il y a deux listes au premier tour :
Liste A : 55 % des voix et Liste B : 45 % des voix
La Liste A (gagnante) reçoit d’abord 8 sièges.
 
Vient ensuite la répartition proportionnelle :
Les 7 sièges restants sont partagés entre la Liste A et la Liste B en fonction de leur score.
Dans ce cas présent :
La Liste A obtiendrait 4 sièges de plus.
La Liste B obtiendrait 3 sièges.
 
Résultat final : La Liste A aurait 12 élus pour la liste majoritaire et la Liste B aurait 3 élus pour représenter l’opposition.
Ce système permet à l’équipe gagnante d’avoir une majorité solide pour agir.
 
Marie-Noëlle 

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