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Petit coup d’œil dans le rétroviseur de la fiscalité locale

Malheureusement, les tableaux n'apparaissent pas dans le blog comme ils nous ont été communiqués par l'auteur de l'article. Nous espérons qu'il sera toutefois possible de les interpréter. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.

François Champelovier

____________________________________________________________________________

Avec l’automne, les feuilles sont tombées, toutes les feuilles, y compris les feuilles d’imposition ce qui peut nous permettre de jeter un petit coup d’œil dans le rétroviseur de la fiscalité locale mais, avant d’analyser son évolution entre 2008 et 2019 il est nécessaire de regarder celle de deux éléments sur lesquels les élus locaux n’ont aucun pouvoir d’intervention à savoir : d’une part l’indice Insee de l’inflation et d’autre part l’évolution de la valeur locative déterminée par l’administration fiscale et base de la fiscalité sur laquelle sont appliqués les différents taux d’imposition votés par les édiles ; part communale et part départementale ou à partir de 2011 la part intercommunalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Evolution de l'indice Insee

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

% 2020 / 2008

de l'inflation

1,5

2,8

0,1

1,5

2,1

2,2

0,9

0,5

0

0,2

1

1,8

1,1

14,2

 

Cette petite étude rétrospective concerne uniquement notre résidence saint-martinoise et n’a donc pas vocation à être transposable à d’autres foyers en résidence principale ou secondaire, quoi que !

 

Valeur locative

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

% 2020 / 2008

 

2842

2888

2960

2996

3055

3110

3166

3194

3223

3256

3268

3307

3380

17%

% n/n-1

 

1,6%

2,5%

1,2%

2,0%

1,8%

1,8%

0,9%

0,9%

1,0%

0,4%

1,2%

2,2%

 

 

Au vu du tableau ci-dessus, je ne saurais dire pourquoi mais il me semble que l’administration fiscale a eu la main un peu lourde concernant la réévaluation de la valeur locative, de 2,8 points au-dessus du taux d’inflation de la période mais, il paraît qu’il s’agit d’une réévaluation automatique !!! 

 

La taxe foncière :

L’augmentation de 16,8% de la part communale de notre taxe foncière au cours de la période est uniquement due à la revalorisation automatique de la valeur locative puisqu’entre 2008 et 2019 le taux d’imposition voté par les élus saint-martinois est restée constante à 18,9% ; c’est en effet ce taux qui est appliqué à la valeur locative après abattement de 50% pour calculer le montant de la taxe foncière.  

 

A contrario, si le calcul est identique pour la part départementale, le taux d’imposition voté par le conseil départemental est passé de 12,91% en 2008 à 18,78% en 2013 et est resté constant jusqu’en 2019 soit une augmentation de 70,4% au cours de cette période et consécutive à la combinaison d’une revalorisation de la valeur locative supérieure à l’inflation et une augmentation du taux d’imposition.

 

Je veux bien croire que le désengagement de l’État pour certaines de ses fonctions régaliennes avec transfert de celles-ci sur les instances départementales est en partie responsable de cette augmentation bien au-delà du taux d’inflation (+ 56,2%) mais, ceci n’explique peut-être pas tout !

 

La part régionale est restée stable entre 2008 et 2010 avec un taux d’imposition de 2,12% puis, celle-ci a été abandonnée à partir de 2011 pour être transformée en part intercommunalité à partir de 2014.

Si cette année-là le taux de prélèvement était de 0,488%, il a été revalorisé chaque année pour atteindre 0.952% en 2019 soit une augmentation de 95% du taux de prélèvement.

 

Afin de mesurer l’impact de la fiscalité perçue par les instances autres que municipale, j’ai additionné les parts Départementale, régionale et intercommunale et le résultat est assez édifiant puisqu’au total nous avons subi une augmentation de 53,5% entre 2008 et 2019 soit, 39,3 points au-dessus de l’inflation !

 

J’avais cru comprendre que les réformes engagées devaient conduire à réaliser des économies mais, peut-être avais-je mal compris !

 

Taxe foncière

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

% 2020 / 2008

Taux d'imposition

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

18,90

 

part communale

273

280

283

289

294

299

302

305

308

309

313

319

16,8%

% n/n-1

 

2,6%

1,1%

2,1%

1,7%

1,7%

1,0%

1,0%

1,0%

0,3%

1,3%

1,9%

 

part départementale

186

201

209

276

286

297

300

303

306

307

311

317

70,4%

Taux d'imposition

12,91

13,56

13,97

18,05

18,41

18,78

18,78

18,78

18,78

18,78

18,78

18,78

 

part régionale

31

31

32

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Taux d'imposition

2,12

2,12

2,12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

intercommunalité

0

0

0

0

0

0

8

9

11

13

14

16

 

Taux d'imposition

 

 

 

 

 

 

0,488

0,578

0,669

0,777

0,866

0,952

 

total département, région et intercom

217

232

241

276

286

297

308

312

317

320

325

333

53,5%

% n/n-1

 

6,9%

3,9%

15%

3,6%

3,8%

3,7%

1,3%

1,6%

0,9%

1,6%

2,5%

 

 

La taxe d’habitation :

 

Comme pour la taxe foncière, l’augmentation de 16,9% est due à l’effet mécanique de revalorisation de la valeur locative puisque le conseil municipal saint-martinois a conservé le même taux de prélèvement tout au long de la période ; il en est tout autrement pour la part départementale, devenue part intercommunale en 2011dont le taux de prélèvement est passé de 7,61% en 2008 à 10,22% en 2019 soit, pour la période une augmentation de 56,8% ! Mais, où sont donc passées les économies annoncées et attendues par les réformes territoriales ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taxe d'habitation

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

% 2020 / 2008

taux communal

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

11,28

 

taux département

7,46

7,61

7,99

8,23

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

taux intercomm

 

 

 

 

8,8

8,8

8,8

9,92

9,92

9,92

10,22

10,22

10,22

 

part communale

321

326

334

338

345

351

357

360

364

367

369

373

381

16,9%

% n/n-1

 

1,6%

2,5%

1,2%

2,1%

1,7%

1,7%

0,8%

1,1%

0,8%

0,5%

1,1%

2,1%

 

part département puis intercommunalité

212

220

237

247

269

274

279

317

320

323

334

338

345

56,8%

% n/n-1

 

3,8%

7,7%

4,2%

8,9%

1,9%

1,8%

14%

0,9%

0,9%

3,4%

1,2%

2,1%

 

 

Les taxes additionnelles :

 

Les taxes spéciales d’équipement :

Ce sont des taxes additionnelles aux deux taxes foncières (bâties et non bâties) et à la taxe d’habitation créées par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 au profit des établissements publics fonciers pour leur permettre de financer les acquisitions foncières et immobilières correspondant à leur vocation.

 

Précision : Les établissements publics fonciers mentionnés à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, compétents pour réaliser, pour leur compte ou pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière, en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.




Taxes spéciales d'équipement

 

 

 

 

 

 

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

TF Taux

0,288

0,286

0,283

0,287

0,287

0,273

Montants perçus

5

5

5

5

5

5

TH Taux

0,202

0,202

0,202

0,206

0,204

0,195

Montants perçus

6

7

7

7

7

7

Les frais de gestion

Longtemps j’ai cru, sans doute bêtement, que le travail des fonctionnaires était rémunéré par le budget des ministères dont ils dépendent ; que nenni, grave erreur, cela est sans doute vrai pour certains corps d’État mais pas pour l’administration fiscale ; l’État récupère auprès du contribuable les frais de conception des rôles d’imposition à savoir : 

3% des cotisations dues au profit des entités territoriales

8% des cotisations au profit des syndicats de communes

9% des cotisations perçues au profit des établissements publics bénéficiaires de taxes spéciales d’équipement (TSE).

Toutefois, à compter du 1/01/2011 l’État a consenti une réduction de ces prélèvements soit, 2 % au lieu de 3,6 % en contrepartie des frais de dégrèvement et de non-valeur qu’il prend en charge pour la perception de certaines taxes « ménages ». De même, les frais d’assiette et de recouvrement sont réduits à 1 %. Cette réduction de frais consentie par l’État se traduit par une hausse des taux des collectivités territoriales et donc une hausse de produit. Peut-être trouvait-il qu’il avait la main un peu lourde !

Cela s’est traduit par une réduction de 60€ à 36€ pour la taxe foncière entre 2010 et 2011 et de 47€ à 18€ pour la taxe d’habitation mais, dans le même temps ont été créés des frais de gestion supplémentaires pour les résidences secondaires. Si quelqu’un peut m’expliquer en quoi il est plus compliqué d’établir un rôle pour une résidence secondaire, je suis preneur !

 

Frais de gestion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

taxe foncière

58

60

36

36

37

37

38

38

38

38

39

taxe d'habitation

46

47

18

19

19

21

22

22

22

22

23

résidence secondaire

0

0

9

9

10

10

10

10

11

11

11

total

46

47

27

28

29

31

32

32

33

33

34

 

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 

TEOM

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

% 2020 / 2008

Taxe syndicale

211

218

232

239

240

233

236

238

235

236

239

232

9,95%

% n/n-1

 

3,3%

6,4%

3,0%

0,4%

-2,9%

1,3%

0,8%

-1,3%

0,4%

1,3%

-2,9%

 

 

Enfin, une bonne nouvelle, au cours de la période analysée, la croissance de la TEOM est restée en deçà du taux d’inflation ; le tableau ci-dessus démontre que la méthode aujourd’hui employée a eu des effets bénéfiques sur les finances des ménages même si, comme certains peuvent le regretter les OM ne sont plus enlevées au seuil de la maison et qu’il faille parfois parcourir plusieurs kilomètres pour évacuer ses déchets.

Mes excuses si mon analyse est un peu longue mais il m’a semblé que pour un tel sujet elle se devait d’être complète.

Alain Amsellem

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