Les femmes, le conseil municipal et la politique en quelques dates

Le droit de vote des femmes suit une longue histoire qui a trouvé sa finalité le 21 avril 1944 : 
( https://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/21-avril-1944-les-francaises-obtiennent-le-droit-de-vote ) 

- 1884, Le Journal d’Annonay du 3 mai s’interrogeait sur la présence des femmes aux séances du conseil municipal : 

« L’article 54 de la nouvelle loi municipale (1), relative à la publicité des séances, soulève une question assez délicate, celle de savoir si les femmes peuvent pénétrer dans la partie de la salle réservée au public. Aucune restriction n’a été faite pour le sexe faible, et les commentateurs de la loi les plus compétents, M. de Ramel entre autres, avocat au conseil d’État et à la cour de cassation, estime que les femmes doivent être admises. 
En vertu de son pouvoir de police, le maire ou celui qui préside la séance peut exclure les perturbateurs ou ceux qui, manifestement, peuvent troubler les délibérations, tels que les enfants en bas âge. Mais il n’est pas nécessaire d’être électeur pour avoir accès dans le lieu réservé au public, et les femmes peuvent y entrer. 
Que le beau sexe se le tienne pour dit et que les conseillers préparent leur plus gracieux sourire. » 

- La même année, Hubertine Auclert (2), publiait l’article « Des femmes ! » dont voici un extrait : 

« Il y a, à l'heure qu'il est, devant les affiches multicolores qui s'étalent sur les murs des trente-six mille communes de France, beaucoup de braves gens indécis, perplexes. 
Pour qui faut-il voter ? Pour des femmes ! Je vois l'électeur prendre un air dédaigneux. Les femmes vertueuses et intelligentes valent-elles donc moins que les idiots, les imbéciles, les voleurs, les souteneurs, les assassins marrons qui vont pouvoir élire dimanche les conseillers municipaux et briguer même la fonction de conseiller ? » 

- 1904 - La manifestation de Saint-Martin-de-Valamas : un article paru dans Le Républicain des Cévennes du 10 septembre. On est encore très loin d’une inscription sur une liste électorale mais des « dames » y étaient « remarquées » ainsi que leur ralliement à la République… dans une période tendue. 

"De bonnes nouvelles nous arrivent de la Vendée ardéchoise, du fief de Gaillard-Bancel, le députésacristain. Dimanche, 4 septembre, à l’occasion de l’anniversaire de la proclamation de la troisième République, un banquet populaire réunissait 500 démocrates de Saint-Martin-de-Valamas et des environs sous la présidence de M. Augagneur, l’éminent maire de Lyon. 

A son arrivée, trois fillettes lui ont souhaité la bienvenue en lui offrant des fleurs, ainsi qu’à M. Boissyd’Anglas, notre vaillant sénateur, tandis que les fanfares de Saint-Martin et du Cheylard jouaient la Marseillaise. Sous une tente dressée dans un terrain attenant à la gare des C. F. D. prenaient bientôt place les nombreux convives parmi lesquels on remarquait quelques dames. 
…..

…. et le banquet a pris fin aux cris de Vive Augagneur ! Vive Combes ! Vive la République ! A bas la calotte ! Beaucoup de dames applaudissaient vigoureusement prouvant bien qu’elles ne prenaient pas leur  mot d’ordre au confessionnal. "

- 1925 : Au lendemain des municipales des 3 et le 10 mai 1925, une dizaine de femmes, toutes communistes, sont élues à Bobigny, Douarnenez ou Saint-Denis. Extrait de Wikipédia : 

« Lors des élections municipales de 1925, le Parti communiste français, après une directive de Moscou, présente plusieurs candidates, alors que les femmes ne sont en droit ni électrices ni éligibles. Mais faute de précision dans la loi électorale, des femmes peuvent être inscrites sur les listes électorales, dont la validité n'est vérifiée qu'après l'élection. » 

       Il y a par exemple Joséphine Pencalet (3), ouvrière dans une usine de sardines, qui a été élue conseillère municipale au premier tour des élections municipales de Douarnenez. Elle a siégé six mois avant que son élection ne soit invalidée par le Conseil d’état. 

       Le journal L'Express d'Angers et de l'Ouest publiait le 20 mai 1925 un article sur l’annulation de l’élection de Marthe Tesson en « banlieue parisienne » : la loi de 1884 n’était pas applicable. 

- 2020 – La part des femmes dans les conseils municipaux après les élections en 2020 (extrait du Bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales n°145) : 

« La proportion de femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 42,4 % au lendemain des élections municipales de 2020 (contre 39,9 % à la fin du mandat précédent). 1000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections, ce qui porte la proportion de femmes parmi les maires à 19,8 % (16,9 % avant les élections). » 

JCR 

1 - La loi du 5 avril 1884 fonde le régime communal républicain et définit son organisation. À l'issue des élections municipales des 4 et 11 mai 1884, les maires sont pour la première fois depuis la Restauration élus par les conseillers municipaux et non plus nommés par les préfets.

2 - Une suffragette française ( https://www.centre-hubertine-auclert.fr/qui-est-hubertine-auclert ). 

3 - Son histoire sur Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jos%C3%A9phine_Pencalet

La liste électorale, l’enveloppe, l’isoloir, l’urne et la liste d’émargement

       Aujourd’hui, le cérémonial du vote est bien codifié (un rituel ?) : après la présentation de sa carte d’électeur, le contrôle de sa présence sur la liste électorale, la fourniture d’une enveloppe de vote et la possession des bulletins de vote de tous les candidats, le votant passe obligatoirement dans l’isoloir pour choisir le bulletin qu’il glisse dans l’enveloppe. Il insert ensuite, lui-même, l’enveloppe dans l’urne à l’invitation de l’assesseur qui y est préposé. Son vote étant proclamé à haute voix (« a voté ») il signe la liste d’émargement et sa carte d’électeur est tamponnée à date. 

Cette procédure est relativement récente ; une recherche rapide sur le Net donne les informations suivantes : 

- la carte d’électeur date de 1884 ; 
- la méthode pour le vote a largement varié : avant l’invention du bulletin de vote qui pouvait être imprimée ou rédigé manuellement, les votes par acclamations ou par « assis-debout », par exemple pour les plus particuliers, ont été expérimentés. Ce dernier pour une assemblée de peu de votants. 
- l’urne actuelle n’a plus rien de commun avec celle, par exemple en terre, que l’on a jadis utilisée, mais garde la même dénomination ; 
- l’enveloppe et l’isoloir (populairement appelé le « confessionnal ») n’ont été instaurés qu’en 1913.

On peut facilement comprendre les intérêts qu’avaient certains de pouvoir contrôler les votes ou les influencer… Le vote devient enfin secret. 

Une expérimentation a été réalisée à Paris en 1904 : l’isoloir ressemblait à une cabine à 2 portes que l’on devait absolument traverser : ci-dessous une illustration tirée de la revue hebdomadaire universelle illustrée Touche-à-tout du 27 novembre (source BnF - Gallica). 

 

L’article sur l’indépendance du vote de cette revue concluait : « Tout cela est fort beau... en théorie. Parions qu'on trouvera encore moyen de commettre des fraudes électorales ? »

- maintenant, c’est l’électeur qui « introduit lui-même le bulletin dans l’enveloppe et l’enveloppe dans l’urne ». Cela n’a pas toujours été le cas. Avant l’installation des isoloirs l’électeur remettait dans les mains du président du bureau de vote, seul habilité à le recevoir, son bulletin qu’il avait pris soin de fermer – le plus souvent – en le pliant en deux. Ce qui ne certifiait pas le secret du vote. 
- la liste d’émargement permet de confirmer la présence d’un électeur et de contrôler le nombre de votes. 
Extrait d’une réponse du ministre de l’intérieur à une question sur la mise en œuvre de la signature de la liste d’émargement par l’électeur : 
« Selon les informations recueillies après des préfets, les dispositions nouvelles imposées par la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 en ce qui concerne la signature de la liste d'émargement par l'électeur luimême ont été bien accueillies par le public, notamment dans la mesure où elles contribuent à solenniser la participation de chacun au scrutin. »

 

JCR 

La création des conseils municipaux en deux dates.

1789 - Création des communes et de leur administration :

       Les communes ont été créées à la Révolution par une loi et des décrets du mois de décembre 1798 qui définissaient les modalités d’élection du « conseil général de la commune » avant l’appellation « conseil municipal » devant gérer la commune. Il était composé de : 

- un corps municipal composé d’un maire et d’officiers municipaux. Le corps municipal était élu        pour deux  ans par les citoyens actifs payant une contribution équivalente à dix jours de travail        (nombre qui a varié au fil des années). Il gérait les affaires communales, assurait la police                municipale et était sous le contrôle et l’autorité des districts et des départements. 

- un procureur syndic élu, chargé de défendre les intérêts de la commune. 

- une assemblée de notables dont le nombre était double de celui du corps municipal. 

       Ce conseil général a remplacé les instances municipales de l’ancien régime et toutes les communes ont eu le même type d’organisation. A la fin de l’année 1789 il y avait 44 000 municipalités créées sur le territoire des anciennes paroisses ; actuellement il y en a 34 875 (1). 

       Les premières élections se déroulèrent de décembre 1789 à février 1790 suivant les localités. La loi du 19 avril 1790 a défini les signes de distinctions : « Lorsque le maire et les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive, par dessus leur habit, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procureur de la commune ». 

       De 1795 à 1884, les modalités de constitution des conseils municipaux, la désignation des maires et adjoints et la durée des mandants ont considérablement variées suivant les régimes (mandats entre 2 et 10 ans). A partir de 1799, les maires sont nommés par le préfet ou le gouvernement, pas forcément choisis au sein du conseil municipal dont les membres sont suivant les régimes élus ou désignés. Il faut attendre 1871 pour que le système électoral actuel commence à se mettre en place et 1884 pour qu’il soit défini par une loi électorale dite quelques fois « loi des maires ». 

 

1884 - La loi sur l'organisation municipale. 

 

       C’est « une des lois fondatrices de la République française » précisant le fonctionnement des communes et à ce titre considérée « comme l'une des premières lois de décentralisation ». 
La structure municipale est la suivante (sauf à Paris) : 

   - un organe délibérant : le conseil municipal élu au suffrage universel (masculin !) ; 
   - un organe exécutif : le maire élu par le conseil municipal ; 
   - un représentant de l’État : le maire. 

       En tant qu’agent exécutif de sa commune, le maire, est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal (2). Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.

- Et un conseil toujours d’actualité paru dans La Croix de l’Ardèche du 24 mai 1908 :

       « Au scrutin secret, à la majorité des voix, nos conseillers municipaux ont désigné les premiers magistrats de nos communes et leurs auxiliaires.

       Maires et adjoints peuvent légalement ceindre l'écharpe tricolore qui est devenue, par l'usage, le seul insigne de leurs dignités. Cependant, le décret du 1er Mars 1852 autorise les maires à porter un costume.

       Nous conseillons à nos lecteurs de ne pas se laisser hypnotiser outre mesure par ces quelques centimètres de soie, plus ou moins bien portés par nos officiers municipaux, il vaut mieux pour eux qu'ils étudient le rôle d'un maire et d'un adjoint et qu'ils connaissent les attributions, au moins les principales, qui leurs sont dévolues.

        Les électeurs ne doivent pas, dans l'intervalle d'une élection à l'autre, se désintéresser de l'administration communale ; il faut qu'ils suivent attentivement les affaires du pays, afin de pouvoir, s'il y a lieu, manifester leur approbation ou leur désapprobation. » 

 

JCR 

 

1 – Valeur relevée dans l’article « 68 % des communes n’ont qu’une liste pour les municipales : « Démocratie confisquée » ou « illusion d’optique » liée au nouveau mode de scrutin ? » du 3 mars 2026 paru sur le site du Sénat. Il précisait aussi qu’il y avait 68 communes sans aucune candidature enregistrée et que 68 % des communes connaissaient déjà leur maire étant donné qu’il n’y avait qu’une liste. 

2 - De plus, cette loi favorisa la construction de mairies-écoles. Les communes devaient alors fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire (un exemple ci-dessous)