1789 - Création des communes et de leur administration :
Les communes ont été créées à la Révolution par une loi et des décrets du mois de décembre 1798 qui définissaient les modalités d’élection du « conseil général de la commune » avant l’appellation « conseil municipal » devant gérer la commune. Il était composé de :
- un corps municipal composé d’un maire et d’officiers municipaux. Le corps municipal était élu pour deux ans par les citoyens actifs payant une contribution équivalente à dix jours de travail (nombre qui a varié au fil des années). Il gérait les affaires communales, assurait la police municipale et était sous le contrôle et l’autorité des districts et des départements.
- un procureur syndic élu, chargé de défendre les intérêts de la commune.
- une assemblée de notables dont le nombre était double de celui du corps municipal.
Ce conseil général a remplacé les instances municipales de l’ancien régime et toutes les communes ont eu le même type d’organisation. A la fin de l’année 1789 il y avait 44 000 municipalités créées sur le territoire des anciennes paroisses ; actuellement il y en a 34 875 (1).
Les premières élections se déroulèrent de décembre 1789 à février 1790 suivant les localités. La loi du 19 avril 1790 a défini les signes de distinctions : « Lorsque le maire et les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive, par dessus leur habit, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procureur de la commune ».
De 1795 à 1884, les modalités de constitution des conseils municipaux, la désignation des maires et adjoints et la durée des mandants ont considérablement variées suivant les régimes (mandats entre 2 et 10 ans). A partir de 1799, les maires sont nommés par le préfet ou le gouvernement, pas forcément choisis au sein du conseil municipal dont les membres sont suivant les régimes élus ou désignés. Il faut attendre 1871 pour que le système électoral actuel commence à se mettre en place et 1884 pour qu’il soit défini par une loi électorale dite quelques fois « loi des maires ».
1884 - La loi sur l'organisation municipale.
C’est « une des lois fondatrices de la République française » précisant le fonctionnement des communes et à ce titre considérée « comme l'une des premières lois de décentralisation ».
La structure municipale est la suivante (sauf à Paris) :
- un organe délibérant : le conseil municipal élu au suffrage universel (masculin !) ;
- un organe exécutif : le maire élu par le conseil municipal ;
- un représentant de l’État : le maire.
En tant qu’agent exécutif de sa commune, le maire, est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal (2). Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
- Et un conseil toujours d’actualité paru dans La Croix de l’Ardèche du 24 mai 1908 :
« Au scrutin secret, à la majorité des voix, nos conseillers municipaux ont désigné les premiers magistrats de nos communes et leurs auxiliaires.
Maires et adjoints peuvent légalement ceindre l'écharpe tricolore qui est devenue, par l'usage, le seul insigne de leurs dignités. Cependant, le décret du 1er Mars 1852 autorise les maires à porter un costume.
Nous conseillons à nos lecteurs de ne pas se laisser hypnotiser outre mesure par ces quelques centimètres de soie, plus ou moins bien portés par nos officiers municipaux, il vaut mieux pour eux qu'ils étudient le rôle d'un maire et d'un adjoint et qu'ils connaissent les attributions, au moins les principales, qui leurs sont dévolues.
Les électeurs ne doivent pas, dans l'intervalle d'une élection à l'autre, se désintéresser de l'administration communale ; il faut qu'ils suivent attentivement les affaires du pays, afin de pouvoir, s'il y a lieu, manifester leur approbation ou leur désapprobation. »
JCR
1 – Valeur relevée dans l’article « 68 % des communes n’ont qu’une liste pour les municipales : « Démocratie confisquée » ou « illusion d’optique » liée au nouveau mode de scrutin ? » du 3 mars 2026 paru sur le site du Sénat. Il précisait aussi qu’il y avait 68 communes sans aucune candidature enregistrée et que 68 % des communes connaissaient déjà leur maire étant donné qu’il n’y avait qu’une liste.
2 - De plus, cette loi favorisa la construction de mairies-écoles. Les communes devaient alors fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire (un exemple ci-dessous)
