Quelques critiques :
La volonté des législateurs désirant que les citoyens soient mieux informés et que l’ensemble des débats soit archivé est louable, mais sera-t-elle suivie par toutes les instances délibérantes ? Les habitudes seront sûrement longues à changées…
Un petit tour de sites Web de quelques communes hors Val’Eyrieux (vous chercherez par vous-même sur notre territoire) montre qu’il est difficile pour de nombreuses collectivités d’appliquer cette réforme et il existe des mélanges entre « liste de délibération, procès verbaux et comptes rendus ». De plus, certaines règles sont laissées à la discrétion du secrétaire de séance ou du maire… On trouve cependant certaines communes qui ont appliqué le code des collectivités territoriales à la lettre depuis plusieurs années.
On peut reprocher à cette réforme l’obligation pour les administrés d' avoir recours à Internet (si du moins les documents ont été mis en ligne) ou à se rendre en mairie aux heures d’ouverture qui correspondent souvent aux horaires habituels de travail pour consulter ces documents. Il n’y a que la liste des délibérations qui doit être affichée et elle peut être plus ou moins détaillée…
L’information pour les administrés arrive hélas avec un grand retard ! Pour que le procès verbal soit consultable il faut qu’il soit validé lors de la séance suivante ! Comme le code des collectivités territoriales prévoit au moins un conseil par trimestre, les administrés devront attendre, en règle générale, trois mois pour avoir les « dernières nouvelles » sur la gestion de leur commune.
Une solution : être présent pendant les séances et faire un compte rendu… qui peut être diffusé !
Jean Claude