Cette réforme s’appuie sur les volontés :
- de simplification les documents pour qu’il n’y ait pas de doublons (ces documents sont les délibérations, les procès verbaux et autres comptes rendus, les arrêtés, les décisions prises par délégation, les actes administratifs et règlements pris à tous les niveaux structurels de l’État).
- d’établir plus facilement leur dématérialisation (une publication papier n’est plus obligatoire).
- d’informer plus précisément les citoyens.
Ce qui a changé et qui est visible pour les citoyens :
- le traditionnel compte rendu du maire est supprimé ;
- ce compte rendu est remplacé par une liste des délibérations. Cette liste doit être affichée dans la semaine suivant la séance du conseil et mise en ligne sur le site de la commune (si elle en possède un). Sa rédaction n’est pas contractuelle et laissée à la discrétion du maire.
- le secrétaire de séance à la charge de rédiger le procès-verbal de séance avec l’aide éventuelle d’un secrétaire adjoint, ou de plusieurs. Cette charge n’est pas imposable à un conseiller. La séance peut être enregistrée et retranscrite ensuite.
- le procès-verbal des séances est mieux défini et il est disponible en mairie et sur son site Web après sa validation qui a lieu lors de la séance suivante. « Il a pour objet de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des conseils municipaux ».
Le code général des collectivités territoriales précise le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi aussi mentionner, en plus des renseignements administratifs relatifs à une séance délibérante :
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée.
L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. A titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
La volonté des législateurs désirant que les citoyens soient mieux informés est-elle vraiment possible et sera-t-elle suivie par toutes les instances délibérantes ?
A suivre pour une analyse critique de cette réforme.
JC
Illustration provenant du Musée Carnavalet, Histoire de Paris (1789)