La liste électorale, l’enveloppe, l’isoloir, l’urne et la liste d’émargement

       Aujourd’hui, le cérémonial du vote est bien codifié (un rituel ?) : après la présentation de sa carte d’électeur, le contrôle de sa présence sur la liste électorale, la fourniture d’une enveloppe de vote et la possession des bulletins de vote de tous les candidats, le votant passe obligatoirement dans l’isoloir pour choisir le bulletin qu’il glisse dans l’enveloppe. Il insert ensuite, lui-même, l’enveloppe dans l’urne à l’invitation de l’assesseur qui y est préposé. Son vote étant proclamé à haute voix (« a voté ») il signe la liste d’émargement et sa carte d’électeur est tamponnée à date. 

Cette procédure est relativement récente ; une recherche rapide sur le Net donne les informations suivantes : 

- la carte d’électeur date de 1884 ; 
- la méthode pour le vote a largement varié : avant l’invention du bulletin de vote qui pouvait être imprimée ou rédigé manuellement, les votes par acclamations ou par « assis-debout », par exemple pour les plus particuliers, ont été expérimentés. Ce dernier pour une assemblée de peu de votants. 
- l’urne actuelle n’a plus rien de commun avec celle, par exemple en terre, que l’on a jadis utilisée, mais garde la même dénomination ; 
- l’enveloppe et l’isoloir (populairement appelé le « confessionnal ») n’ont été instaurés qu’en 1913.

On peut facilement comprendre les intérêts qu’avaient certains de pouvoir contrôler les votes ou les influencer… Le vote devient enfin secret. 

Une expérimentation a été réalisée à Paris en 1904 : l’isoloir ressemblait à une cabine à 2 portes que l’on devait absolument traverser : ci-dessous une illustration tirée de la revue hebdomadaire universelle illustrée Touche-à-tout du 27 novembre (source BnF - Gallica). 

 

L’article sur l’indépendance du vote de cette revue concluait : « Tout cela est fort beau... en théorie. Parions qu'on trouvera encore moyen de commettre des fraudes électorales ? »

- maintenant, c’est l’électeur qui « introduit lui-même le bulletin dans l’enveloppe et l’enveloppe dans l’urne ». Cela n’a pas toujours été le cas. Avant l’installation des isoloirs l’électeur remettait dans les mains du président du bureau de vote, seul habilité à le recevoir, son bulletin qu’il avait pris soin de fermer – le plus souvent – en le pliant en deux. Ce qui ne certifiait pas le secret du vote. 
- la liste d’émargement permet de confirmer la présence d’un électeur et de contrôler le nombre de votes. 
Extrait d’une réponse du ministre de l’intérieur à une question sur la mise en œuvre de la signature de la liste d’émargement par l’électeur : 
« Selon les informations recueillies après des préfets, les dispositions nouvelles imposées par la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 en ce qui concerne la signature de la liste d'émargement par l'électeur luimême ont été bien accueillies par le public, notamment dans la mesure où elles contribuent à solenniser la participation de chacun au scrutin. »

 

JCR 

La création des conseils municipaux en deux dates.

1789 - Création des communes et de leur administration :

       Les communes ont été créées à la Révolution par une loi et des décrets du mois de décembre 1798 qui définissaient les modalités d’élection du « conseil général de la commune » avant l’appellation « conseil municipal » devant gérer la commune. Il était composé de : 

- un corps municipal composé d’un maire et d’officiers municipaux. Le corps municipal était élu        pour deux  ans par les citoyens actifs payant une contribution équivalente à dix jours de travail        (nombre qui a varié au fil des années). Il gérait les affaires communales, assurait la police                municipale et était sous le contrôle et l’autorité des districts et des départements. 

- un procureur syndic élu, chargé de défendre les intérêts de la commune. 

- une assemblée de notables dont le nombre était double de celui du corps municipal. 

       Ce conseil général a remplacé les instances municipales de l’ancien régime et toutes les communes ont eu le même type d’organisation. A la fin de l’année 1789 il y avait 44 000 municipalités créées sur le territoire des anciennes paroisses ; actuellement il y en a 34 875 (1). 

       Les premières élections se déroulèrent de décembre 1789 à février 1790 suivant les localités. La loi du 19 avril 1790 a défini les signes de distinctions : « Lorsque le maire et les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive, par dessus leur habit, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procureur de la commune ». 

       De 1795 à 1884, les modalités de constitution des conseils municipaux, la désignation des maires et adjoints et la durée des mandants ont considérablement variées suivant les régimes (mandats entre 2 et 10 ans). A partir de 1799, les maires sont nommés par le préfet ou le gouvernement, pas forcément choisis au sein du conseil municipal dont les membres sont suivant les régimes élus ou désignés. Il faut attendre 1871 pour que le système électoral actuel commence à se mettre en place et 1884 pour qu’il soit défini par une loi électorale dite quelques fois « loi des maires ». 

 

1884 - La loi sur l'organisation municipale. 

 

       C’est « une des lois fondatrices de la République française » précisant le fonctionnement des communes et à ce titre considérée « comme l'une des premières lois de décentralisation ». 
La structure municipale est la suivante (sauf à Paris) : 

   - un organe délibérant : le conseil municipal élu au suffrage universel (masculin !) ; 
   - un organe exécutif : le maire élu par le conseil municipal ; 
   - un représentant de l’État : le maire. 

       En tant qu’agent exécutif de sa commune, le maire, est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal (2). Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.

- Et un conseil toujours d’actualité paru dans La Croix de l’Ardèche du 24 mai 1908 :

       « Au scrutin secret, à la majorité des voix, nos conseillers municipaux ont désigné les premiers magistrats de nos communes et leurs auxiliaires.

       Maires et adjoints peuvent légalement ceindre l'écharpe tricolore qui est devenue, par l'usage, le seul insigne de leurs dignités. Cependant, le décret du 1er Mars 1852 autorise les maires à porter un costume.

       Nous conseillons à nos lecteurs de ne pas se laisser hypnotiser outre mesure par ces quelques centimètres de soie, plus ou moins bien portés par nos officiers municipaux, il vaut mieux pour eux qu'ils étudient le rôle d'un maire et d'un adjoint et qu'ils connaissent les attributions, au moins les principales, qui leurs sont dévolues.

        Les électeurs ne doivent pas, dans l'intervalle d'une élection à l'autre, se désintéresser de l'administration communale ; il faut qu'ils suivent attentivement les affaires du pays, afin de pouvoir, s'il y a lieu, manifester leur approbation ou leur désapprobation. » 

 

JCR 

 

1 – Valeur relevée dans l’article « 68 % des communes n’ont qu’une liste pour les municipales : « Démocratie confisquée » ou « illusion d’optique » liée au nouveau mode de scrutin ? » du 3 mars 2026 paru sur le site du Sénat. Il précisait aussi qu’il y avait 68 communes sans aucune candidature enregistrée et que 68 % des communes connaissaient déjà leur maire étant donné qu’il n’y avait qu’une liste. 

2 - De plus, cette loi favorisa la construction de mairies-écoles. Les communes devaient alors fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire (un exemple ci-dessous)

 

Le vote obligatoire en Belgique.

Le Palais Royal de Laeken à Bruxelles. 

 

Étant belge de nationalité, il y a une chose qui m'a toujours un peu choquées en France lors des diverses élections, qui plus est quand on est une femme et que nos grand-mères se sont battues pour ce droit : l'abstention, ou le fait de ne pas se rendre aux urnes !

 

Et pour cause, la Belgique est l'un des rares pays au monde ( parmi 22 ) où le "devoir" de citoyenneté est doublé d'une obligation légale. Contrairement à beaucoup de ses voisins, le système belge repose sur l'idée que le vote n'est pas qu'un droit, mais une responsabilité civique.

 

Alors comment fonctionne ce système unique ? petite explication : 

 

 La base légale : Obligation de présence

 

Techniquement, la loi n'oblige pas à voter pour quelqu'un, mais elle oblige le citoyen à se présenter au bureau de vote. Une fois dans l'isoloir, vous êtes libre de voter pour un candidat, de voter blanc ou de voter nul.

 

Depuis quand ?

 

Le vote obligatoire a été inscrit dans la Constitution belge en 1893.

 

Pour qui ?

 

Tous les citoyens belges âgés de 18 ans et plus.

Les étrangers ? Pour les résidents étrangers (UE ou hors UE), l'inscription sur les listes électorales est facultative. Cependant, une fois inscrits, ils sont soumis à la même obligation de vote que les Belges, par exemple, vivant en France je vote par correspondance via l'ambassade de Belgique pour le parlement Wallon... mais pas pour leurs municipales puisque je peux voter aux municipales en France comme aux Européennes ( mais pas aux présidentielles, ni aux législatives, départementales...).

 

Que se passe-t-il en cas d'absence ?

 

En théorie, ne pas se présenter est une infraction passible de sanctions qui varient généralement entre 40 € et 80 € pour une première absence. En cas de récidive, cela peut grimper jusqu'à 200 €, dans la réalité les poursuites judiciaires sont devenues extrêmement rares. 

 

La sanction ultime : Si un citoyen ne vote pas au moins 4 fois en 15 ans, il peut être rayé des listes électorales pour 10 ans et ne peut plus recevoir de nomination ou de distinction de l'État.

 

Les exceptions : il est possible de justifier son absence auprès du juge de paix ou du président du bureau de vote pour les raisons suivantes : 

> Maladie (avec certificat médical).

> Raisons professionnelles (attestation de l'employeur).

> Études (attestation de l'école/université).

> Séjour à l'étranger ou privation de liberté.

 

Note : Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur pour qu'il vote en votre nom.

 

Alors pourquoi garder ce système ? c'est un débat qui revient régulièrement en Belgique et reste basé sur certains arguments tels que :

 

Il est à noter que La Flandre a récemment supprimé l'obligation de vote pour les élections locales (communales et provinciales). C'est un grand changement historique, même si l'obligation reste d'actualité pour les élections Fédérales et Européennes.

 

Marie-Noëlle